Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR Clubhouse Casino

DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui accède aux Services fournis par Clubhouse Casino ou qui les utilise.

LICENCE D’UTILISATION DES SERVICES
Clubhouse Casino accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services. Il est strictement interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets, sont la propriété exclusive de Clubhouse Casino ou de ses concédants de licence.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Clubhouse Casino ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant des présentes Conditions générales ou lié à leur application.

INDEMNISATION
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager Clubhouse Casino de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense résultant d’une violation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur.

RÉSILIATION
Clubhouse Casino se réserve le droit de résilier, à sa seule discrétion et sans préavis, la licence accordée à l’Utilisateur pour l’utilisation des Services.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction compétente, telles qu’indiquées par Clubhouse Casino.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Clubhouse Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur.

ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Clubhouse Casino et l’Utilisateur concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.

SURVIE DES OBLIGATIONS
Les obligations prévues aux présentes Conditions générales demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de celles-ci.

RENONCIATION
Le fait pour Clubhouse Casino de ne pas exercer un droit ou de ne pas sanctionner un manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout manquement ultérieur.

SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable, et les autres dispositions conserveront leur plein effet.